Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 portant organisation de la direction du tourisme ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du tourisme en date du 6 février 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques comporte :
1o Le bureau des études, des statistiques et des comptes économiques :
Il gère et développe le système d'enquêtes statistiques sur le tourisme dans le cadre du système statistique public. Il réalise des études statistiques et élabore les comptes satellites du tourisme.
Il apporte une assistance technique en matière d'information et de méthodologie statistiques à l'administration centrale ainsi qu'aux services déconcentrés et aux observatoires régionaux du tourisme.
Il coopère aux travaux statistiques des organismes internationaux.
2o Le bureau de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et de la recherche :
Il élabore des orientations stratégiques à partir des analyses socio-économiques et des études d'évaluation et de prospective relatives au tourisme et aux politiques touristiques qu'il a réalisées.
Il participe à l'orientation des études socio-économiques et aux travaux d'évaluation et de prospective réalisés aux échelons régionaux.
Il gère et valorise les actions de recherche fondamentale et appliquée en matière de tourisme et de loisirs.
Il anime la concertation en matière de recherche entre l'administration, les universités et les professionnels.
3o La mission d'information et de documentation :
Elle rassemble, gère et valorise les ressources documentaires et les données publiques dans le domaine du tourisme.
Elle met à disposition des différents publics, notamment par les nouvelles technologies, les informations dont elle dispose.

Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne comporte :
1o Le bureau des affaires financières et des moyens :
Il organise la synthèse et la coordination budgétaire et financière et, à ce titre, est notamment chargé de l'élaboration, de la préparation et de l'exécution du budget, de comptabilité centrale des recettes et des dépenses, de la tenue de la régie de recettes et d'avances et du suivi de la réglementation relative aux marchés publics.
Il assure la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la vie des services de la direction, en particulier des télécommunications, de l'entretien des moyens immobiliers, de la gestion du parc automobile et de la programmation de l'achat des matériels, des fournitures et services et des mobiliers.
Il est en outre chargé d'organiser la gestion et le traitement du courrier, postal et électronique, d'élaborer et de conduire la politique d'archivage de l'administration centrale.
Il élabore et met en oeuvre les opérations d'évaluation relatives à ces domaines.
2o Le bureau des ressources humaines, de la formation et des services déconcentrés :
Il définit et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines nécessaires aux diverses entités du ministère et assure la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, tant en administration centrale qu'en services déconcentrés.
Il élabore et met en oeuvre une politique globale d'évaluation des agents.
Il élabore une politique coordonnée de formation pour les personnels de l'administration centrale et des services déconcentrés.
3o Le bureau des affaires juridiques, du contentieux et des affaires communautaires :
Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction, dans les domaines juridique et fiscal, et traite des affaires de contentieux.
Il assure une veille réglementaire et jurisprudentielle en la matière.
Il assure le suivi des dossiers communautaires pour les secteurs du tourisme.
Il élabore, met en oeuvre et évalue les actions de modernisation de l'administration en liaison avec des entités concernées.
4o Le bureau de l'informatique et des réseaux :
Il élabore et met en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et des réseaux de la direction et participe à l'élaboration des actions spécifiques de formation de son secteur.

Art. 3. - La sous-direction des politiques touristiques comprend :
1o Le bureau des industries et professions touristiques :
Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques dont il élabore les réglementations. Il participe à l'élaboration des réglementations ayant une incidence sur le tourisme.
Il veille à la cohérence des politiques publiques et propose des orientations sur les politiques de l'Etat.
Il veille à la cohérence des actions de la Maison de la France avec la politique de l'Etat.
2o Le bureau des politiques territoriales :
Il définit les politiques du développement territorial en métropole et outre-mer et d'aménagement touristique durable à partir des orientations du Gouvernement, en liaison avec les partenaires interministériels et les met en oeuvre dans le cadre de partenariats (institutionnels, collectivités locales, professionnels du tourisme, associations).
Il coordonne la préparation et assure le suivi des contrats de plan Etat-régions.
Il veille à la cohérence des actions de l'Agence française de l'ingénierie touristique avec la politique de l'Etat.
3o Le bureau des politiques sociales :
Il élabore et anime les politiques sociales du tourisme.
Il conçoit et met en oeuvre les dispositifs, notamment financiers et réglementaires pour concrétiser l'accès de tous au droit aux vacances.
Il est chargé de développer un partenariat avec les opérateurs du tourisme social et associatif.
Il assure le secrétariat de la Coordination nationale du tourisme social et associatif.
Il exerce la tutelle sur l'Agence nationale des chèques-vacances et veille à la cohérence des actions de la bourse solidarité vacances avec la politique de l'Etat.
4o Le bureau des politiques de l'emploi et de la formation :
Il contribue à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.
Il participe à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme.
Il apporte une assistance technique à l'ensemble des entités de la direction dans le domaine du droit du travail et de la législation sociale.

Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est abrogé.

Art. 5. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001.